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Exonérations

mercredi 20 juin 2012, par Philippe Charmont

Certaines parties de la Haute-Marne jouissent des dispositifs « Zone de Revitalisation Rurale » et « Zone Franche Urbaine » vous donnant la possibilité de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales supplémentaires.

Les Zones de Revitalisation Rurale

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, par exemple lors de leur création (dans des secteurs aussi variés que l’artisanat, le commerce, l’industrie, les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie).

De nouvelles mesures applicables aux ZRR ont été définies en 2005. La réforme a eu pour but d’accroître les dispositifs fiscaux et d’inciter à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

Quels sont les avantages à s’installer en ZRR ?

Chefs d’Entreprises

Des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14 années. Des exonérations de taxe professionnelle peuvent également, sous conditions, vous être accordées. Enfin en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, vous bénéficiez d’un régime d’amortissement anticipé.

Artisans ou Commerçants

Si vous reprenez une entreprise, vous êtes également aidés, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide vous est également accordée si vous créez une activité commerciale.

Zone ZFU - Zone Franche Urbaine un vaste dispositif d’exonérations

Situé en ZFU - Zone Franche Urbaine, SAINT DIZIER PARC ENERGIE offre aux entreprises de l’énergie des dispositifs d’exonérations, de subventions et de financements tout à fait exceptionnels en France. Ainsi, au delà d’outils traditionnels, le Fond d’Intervention Economique, dispositif unique, vient compléter de façon très substancielle les dotations plus classiques, privées ou publics. Ce fond est géré par le GIP Haute Marne.

Les entreprises de Saint-Dizier Parc Energie bénéficient des exonération liées à une localisation en ZFU :

- TP - Taxe Professionnelle : Exonération totale 5 ans puis dégressive entre la 5ème et la 10ème année
- IS - Impôt sur les Sociétés : Exonération totale 5 ans puis dégressive entre la 5ème et la 10ème année
- Charges Sociales Patronales : Exonération totale 5 ans puis dégressive entre la 5ème et la 10ème année
- Exonération des cotisations sociales pour les entrepreneurs et chefs d’entreprises ...

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